Intervention de Francis Chouat

L'examen du projet de loi de finances pour 2021 nous donne l'occasion de poursuivre le débat engagé, lors de l'examen, en première lecture, de la loi de programmation de la recherche, sur l'objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche d'ici à 2027.

Je rappelle que le texte a été amendé par notre assemblée afin d'indiquer explicitement à l'article 1er « l'objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du produit intérieur brut annuel au cours de la décennie suivante, dont au moins 1 % de dépenses intérieures de

recherche et de développement des administrations » d'ici à 2030. Cet objectif est conforté par le projet de loi de finances pour 2021 et par les dispositifs complémentaires qu'il prévoit afin de consolider l'effort public de recherche, dispositifs que nous avons évoqués à plusieurs reprises depuis ce matin.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut laisser la trajectoire fixée dans la loi de programmation de la recherche suivre son cours. En 2021, cette trajectoire sera respectée, et vous savez très bien que nous serons nombreux à veiller, comme nous l'avons fait cette année, à ce qu'elle le soit également dans les lois de finances à venir.

Nous avons même adopté des amendements concernant l'articulation – qui fera l'objet d'une évaluation – entre la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et le début de la mise en oeuvre de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Pour cette raison, et cela ne vous étonnera pas, je ne suis pas favorable à votre amendement.