Intervention de Charles de Courson

C'est la négation même du Parlement.

Je vous mets en garde sur ce qu'en dira le Conseil constitutionnel. Une telle mission, dotée de 36 milliards, cela n'a jamais existé. Vous nous citez des trucs à 100 ou 200 millions : c'est de l'ajustement, cela ne pose pas de problème, c'est prévu par la LOLF. Mais là, nous sommes confrontés à tout autre chose ! On dirait que, parfois, vous ne vous rendez même pas compte de ce que vous faites.