Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission action extérieure de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le ministre s'efforce en permanence d'obtenir que les crédits de son ministère soient maintenus ; c'est essentiel, et il l'a rappelé. Votre intention est satisfaite, puisque le projet de loi de finances pour 2021 augmente déjà les crédits d'aide sociale à la main des consulats de 2,9 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 17 % et les porte à un montant de 20 millions.

Cela semble suffisant, alors même qu'une enveloppe exceptionnelle de 50 millions d'euros a déjà été votée dans la troisième loi de finances rectificative sur le programme 151, afin de verser une aide ponctuelle d'urgence qui constitue l'équivalent de celle versée aux familles modestes en France au printemps 2020 ; elle s'élève à 150 euros par foyer, assortis d'un supplément de 100 euros par enfant à charge. Au 1er octobre, on comptait près de 10 000 bénéficiaires, pour 1,5 million d'euros consommés. S'y ajoutent des subventions aux associations de secours social, à hauteur de 1,5 million d'euros depuis mars.

L'enveloppe de 50 millions d'euros ouverte cet été est très loin d'être épuisée. Du fait du prolongement des effets de la crise, les critères d'attribution de l'aide ont été assouplis en septembre, afin qu'elle puisse être versée jusqu'à quatre fois d'ici la fin de l'année 2020, à un rythme mensuel, ce qui permet de prévoir des versements plus importants dans certains consulats, notamment ceux de Moscou, de Bogota ou de Londres.

Il ne nous semble donc pas nécessaire d'ouvrir des crédits supplémentaires : avis défavorable.

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