Intervention de Thibault Bazin

Sans remettre en cause la transformation du CITS en dispositif de baisse de cotisations patronales, appelé de ses voeux par le secteur et que nous soutenons, l'article additionnel objet du présent amendement déposé par mon collègue Gilles Lurton, vise à rehausser le taux du CITS de 4 % à 6 %, le rapprochant ainsi du niveau du différentiel de charges sociales et fiscales avec le secteur public hospitalier, social et médico-social, d'une part, et du niveau du CICE, d'autre part. Cela permettrait son inscription aux comptes des associations dès 2018.

Cette hausse aura ainsi un double effet : assurer le respect du principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques pour le secteur privé non lucratif, et compenser la baisse des politiques d'insertion en faveur des personnes éloignées de l'emploi, à condition qu'elle ne soit pas reprise dans les tarifications publiques sanitaires, sociales et médico-sociales de l'État, de l'assurance maladie et des conseils départementaux.

Cette hausse du taux sera valable jusqu'à la suppression du CITS et représente un coût modéré pour l'État. L'augmentation est ainsi estimée à 250 millions d'euros, sachant que la baisse du taux de prise en charge par l'État des nouvelles entrées en CUI-CAE – contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi – sur 2018 équivaut à elle seule à près de 150 millions d'euros. C'est donc une question d'équité pour ce secteur.