Intervention de Gérald Darmanin

« Je voudrais tant que tu te souviennes des jours heureux où nous étions amis », c'est cela ? Madame la députée, j'ai du mal à accepter votre introduction : lorsque vous évoquez les économies que nous avons demandées à l'audiovisuel public, il ne faut pas les confondre avec les crédits du ministère de la culture, qui n'ont pas diminué. Je voudrais vous rappeler qu'en France, le budget de l'audiovisuel public s'élève à 3,9 milliards d'euros, et celui de la culture, à 3,6 milliards. La représentation nationale doit savoir que le budget de l'audiovisuel public est supérieur à celui du ministère de la culture ; je ne sais pas si c'est bien ou mal, mais le parallèle que vous avez fait est contraire à la vérité. Les économies que nous avons demandées sont infimes par rapport à aux montants que la contribution de la redevance audiovisuelle, mais aussi la taxation d'un certain nombre de produits modernes, apportent à l'audiovisuel public.

De manière générale, il faudrait sans doute mener une série de réformes de transformation ; ce point figurait dans le projet du Président de la République, comme – me semble-t-il – dans celui de tous les candidats à l'élection présidentielle. Il est important que chacun fasse un effort de rationalisation. Ce n'est pas qu'une question de création ; la structure ou le nombre de chaînes jouent aussi leur rôle. Il y a aujourd'hui des débats importants, qui méritent que la représentation nationale les évalue pour être au rendez-vous de la création. À côté des arguments du rapporteur général, il faut rappeler les grandes facilités dont dispose déjà aujourd'hui le secteur que vous évoquez. Tout d'abord, le crédit d'impôt cinéma a été largement renforcé les années précédentes ; pour les oeuvres cinématographiques, son plafond a été porté de 4 à 30 millions d'euros au titre d'une même oeuvre. Pour les oeuvres audiovisuelles, le plafond du crédit d'impôt a été relevé de 1 300 à 3 000 euros par minute pour les oeuvres d'animation ; il peut atteindre 10 000 euros par minute pour des oeuvres de fiction. Le taux de crédit a été relevé à 30 % pour les oeuvres cinématographiques et d'animation et oeuvres cinématographiques réalisés principalement ou intégralement en langue française. S'agissant des oeuvres audiovisuelles, le taux a été porté à 25 % au lieu de 20 % pour les films de fiction.

La précédente législature a consenti d'importants efforts dans le domaine culturel en augmentant les crédits d'impôt applicable au cinéma, aux créations phonographiques, aux jeux vidéo et au spectacle vivant. À mon avis, il est préférable de procéder à une évaluation de tous ces crédits qui représentent autant de dépenses fiscales ou de recettes manquantes avant de passer à ce que vous proposez. De plus, comme l'a rappelé le rapporteur général, la disposition proposée risque de s'avérer incompatible avec le droit européen. Il n'est donc pas très raisonnable, chère Brigitte, d'adopter votre amendement.