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Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mardi 3 novembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Protection des agents publics contre la menace islamiste

Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Renforcer la protection de ceux et celles qui, chaque jour, font vivre la République et ses valeurs était plus qu'une urgence après le terrible et lâche assassinat de Samuel Paty. Nos agents publics, nos services publics, notre République sont notre plus solide rempart contre l'idéologie islamiste. Nos agents publics sont ces héros du quotidien qui font vivre la République. Le Premier ministre et le Président de la République l'ont dit : quand un agent public est attaqué, c'est la République qui est attaquée. En leur nom et en tant que ministre de la transformation et de la fonction publiques, mon devoir est de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour mieux les protéger.

Depuis 1983, la loi portant droits et obligations des fonctionnaires a posé les principes de la protection fonctionnelle des agents. Pourtant, chacun l'a constaté, cette loi n'est pas toujours efficace et utilisée, et, surtout, elle ne prend pas en considération les menaces sur internet. C'est pourquoi hier soir, à mon initiative, une circulaire a été signée par le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, par le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, et par la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, afin que s'appliquent immédiatement trois principes clairs et forts.

Tout d'abord, conformément à l'article 40 du code de procédure pénale, la hiérarchie est tenue de signaler toute menace en ligne au procureur de la République. Ensuite, la menace doit également être signalée à la plateforme PHAROS – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. Enfin, les forces de l'ordre doivent être alertées dès lors que la menace est grave ou imminente afin d'organiser sans délai, à titre conservatoire, la protection du domicile des agents publics menacés.

Je le répète, nous devons absolument mettre un terme au réflexe du « pas de vagues ». Aucun agent public ne doit aujourd'hui, dans notre pays, se sentir seul quand il exerce son métier et défend nos valeurs face à une menace diffuse et protéiforme. Nous sommes aux côtés des agents.

1 commentaire :

Le 10/11/2020 à 16:44, Laïc1 a dit :

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Ce sont les cours d'histoire qui sont les points chauds de l'enseignement.

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