Intervention de Raphaël Schellenberger

Plaçons-nous dans une optique de gestion objective de la crise et dans une forme de fiction juridique. Si vous veniez à stopper l'état d'urgence sanitaire avant la date du 14 décembre – que nous avons adoptée hier – ou celle du 16 février – qui sera vraisemblablement rétablie à la fin de la navette parlementaire – , il vous faut un état juridique transitoire : ce que l'on appelle la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas corriger le fait que vous ayez retiré de l'ordre du jour du Parlement le texte sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire, en le rétablissant, en quelque sorte, par le biais de l'article 2 ? Cependant, comme nous ne voulons pas que cette période transitoire soit trop longue, nous proposons d'y mettre un terme le 10 janvier. Ce terme, qui nous semble raisonnable, nous permettra de recommencer à discuter ici de cette phase transitoire. Nous avons besoin d'un tel débat : c'est parce que nous avons mal discuté de la précédente phase transitoire que nous devons faire face à une deuxième vague aussi haute ; nous devons absolument débattre pour mieux préparer la sortie de l'état d'urgence et l'arrêt progressif de la dissémination du virus dans la société. Nous sommes favorables à l'instauration d'un régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire, à condition qu'il ne soit pas trop long. Tel est l'objet de cet amendement.