Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous posez, à juste titre, la question de la mesure de la consommation des crédits de l'action « Soutien aux entreprises ». Le ministère des outre-mer partage cette préoccupation et s'appuie, en l'occurrence, sur les prévisions de l'ACOSS, sachant qu'en cas d'écart, les sommes sont imputables sur son budget. Je vous rejoins donc sur le fond.

Sur la forme, vous proposez de prélever 50 millions d'euros sur le programme « Conditions de vie outre-mer » pour les reporter sur l'action « Soutien aux entreprises ». Cela me paraît une somme trop importante pour que votre proposition soit recevable. La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je vous en demande le retrait.

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