Intervention de Marc Le Fur

Nous progressons, et M. le rapporteur général a très bien posé les termes du problème. Celui-ci se pose non seulement pour les entreprises, d'ailleurs, mais aussi pour les collectivités et leurs recettes. N'oublions pas non plus que de grandes entreprises mondiales utilisent des lieux de stockage immenses.

Le problème le plus immédiat est néanmoins celui des contentieux. Sur ce point, la réponse de M. le secrétaire d'État me satisfait : des instructions précises seront données, si bien que le moratoire n'a plus lieu d'être dans la mesure où, si j'ai bien compris, des poursuites seront mises entre parenthèses, ce dont je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.

Les choses seront mises à plat en 2018 avec le rapport, mais celui-ci n'aura de sens que si des conclusions en découlent, notamment quant à la clarté du départ entre immobilisation et activité industrielle. Cette clarification, nous l'attendons depuis longtemps, et notre échange, je crois, aura permis de progresser. Aussi nos amendements sont-ils retirés.