Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Madame de Montchalin, je tiens à vous remercier tout particulièrement d'avoir déposé cet amendement. Vous l'avez rappelé, un engagement a été signé, qui a été difficile à négocier entre la présidente de la région et l'État.

La décision de Jean-Paul Huchon de mettre en place le tarif unique du pass Navigo menait en effet à une impasse financière : plusieurs centaines de millions d'euros manquaient pour financer cette mesure. Un protocole a donc été signé entre l'État et la présidente de la région pour assurer ce financement, ce qui implique une réévaluation du versement transport, notamment dans les départements de petite couronne, où l'offre de transports est importante. Celle-ci va en outre encore augmenter avec la mise en place de plusieurs lignes du Grand Paris Express et l'arrivée des Jeux olympiques en 2024.

Comme vous l'avez souligné, rien n'était prévu pour les années futures. Il est donc indispensable d'inscrire ces dispositions dans la loi, de façon à nous éviter de discuter chaque année de cette augmentation du versement transport.

Afin de nous faire gagner du temps, je précise que l'amendement no 1075 , également en discussion commune, concerne uniquement l'année 2018, alors que l'amendement no 1074 concerne la totalité de la période couverte par le protocole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.