Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du vendredi 6 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission culture (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Cet amendement a trait au pass culture. Son examen pourrait être l'occasion de nous fournir des explications complémentaires.

Dans la loi de finances pour 2020, il est précisé que la phase d'expérimentation, dans les quatorze départements concernés, durera jusqu'en février 2022. Or le budget n'a jamais été dépensé dans son intégralité : d'après un premier bilan, le taux d'utilisation du pass culture dans ces quatorze départements s'est établi à 74 % et seuls 16 millions des 29 millions d'euros supplémentaires alloués par la loi de finances pour 2020 ont été consommés. On peut donc s'étonner que, pour 2021, vous prévoyiez d'augmenter encore, de 20 millions d'euros, les crédits du pass culture.

Par ailleurs, le groupe Les Républicains constate – je pense que vous serez d'accord – que nous avons un problème en matière de patrimoine privé. Les deux rapporteurs spéciaux, Gilles Carrez et Valérie Bazin-Malgras, l'ont relevé tout à l'heure, et Constance Le Grip, qui est particulièrement impliquée dans le groupe d'études sur le patrimoine, qu'elle copréside et dont j'ai l'honneur d'être membre, le confirme. Nous souhaitons donc mettre l'accent sur le patrimoine privé.

C'est pourquoi nous proposons de reporter l'augmentation de 20 millions prévue pour le pass culture – je répète que je ne comprends pas cette augmentation au vu de la consommation actuelle des crédits – sur le programme « Patrimoines ». Le patrimoine privé sera très heureux de récupérer cette somme. À cet égard, j'ai une pensée particulière pour M. Stéphane Bern, qui est notre ami commun.

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