Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le secrétaire d'État, un projet de loi de finances rectificative est en navette et ce projet de loi de finances pour 2018 reviendra devant nous en nouvelle lecture. Contrairement aux parlementaires, le Gouvernement conserve la main et peut réintroduire cette disposition dans l'un des deux textes.

En n'adoptant pas cet amendement aujourd'hui, nous éviterions d'entrer dans un mécanisme de cavalerie – je pèse mes mots – où l'État facilite des transactions entre promoteurs, qui remettent dix euros dans la machine pour que l'exonération continue de courir.

Ce sont des montants très importants qui sont en jeu, et presque tous les députés ici présents s'accordent à dire qu'il y a un problème. Or il est très dangereux de voter une disposition problématique. Ce n'est pas comme si nous étions en dernière lecture et qu'il n'y avait plus d'autre possibilité : nous pourrons examiner une autre proposition dans le PLFR ou en nouvelle lecture du PLF pour 2018.

Monsieur le secrétaire d'État, la sagesse voudrait que vous retiriez cet amendement. Sinon, nous demanderons un scrutin public et chacun prendra ses responsabilités !