Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

De plus, nous avons démontré que nous sommes capables de légiférer très vite dans de telles circonstances.

Monsieur le ministre, lorsque vous avez donné votre avis sur les amendements précédents, vous avez indiqué que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février ne suffirait vraisemblablement pas, compte tenu de la saisonnalité du virus, car nous serons en pleine période hivernale. Cela soulève un vrai problème de méthode : cela signifie que la temporalité que vous avez prévue pour les différents dispositifs figurant dans le projet de loi est complètement à côté de la plaque. Vous voulez que nous vous laissions travailler pendant six mois sans avoir à revenir devant nous. Alors que nous examinons ce texte depuis seulement deux semaines, vous nous annoncez que, finalement, votre stratégie temporelle n'est peut-être pas la bonne.

Au demeurant, cela nous donne entièrement raison : procédons par périodes de deux mois, comme lors du premier état d'urgence sanitaire. Ayons une discussion tous les deux mois, en nous appuyant sur des données à jour rendant compte de la réalité de la situation – vous la découvrez en même temps que nous. Cela me semblerait bien plus cohérent.

C'est le sens de cet amendement : certaines mesures doivent être discutées régulièrement, parce que la situation évolue très vite. Il faut que tous s'y adaptent, y compris les représentants que nous sommes, parce que nous relayons le débat public. Pour adapter le débat public à la réalité de la situation, il faut qu'il y ait débat dans cet hémicycle.

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