Intervention de Benjamin Griveaux

Parmi les coûts susceptibles d'être pris en compte dans le calcul de la TEOM, nous pourrions ainsi retrouver non seulement la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, mais aussi les activités de négoce, de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations. Cela n'irait pas sans poser une première difficulté.

Par ailleurs, l'adoption de ces amendements créerait un effet d'aubaine : certaines collectivités pourraient être tentées d'introduire dans le champ des dépenses prises en compte dans le calcul de la taxe des activités qui ne se rapportent pas directement à la collecte et au traitement des déchets.

Enfin, je veux rappeler que la TEOM et les redevances assimilées représentent pour les ménages français un prélèvement fiscal de 7,4 milliards d'euros par an. Depuis 2012, ce montant a augmenté d'environ 700 millions d'euros. Je vous invite donc à modérer ces dispositions, par égard pour nos concitoyens.

Pour toutes ces raisons, je donne à ces amendements un avis défavorable.