Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Au fond, dans cette affaire, tout le monde est d'accord. Que les 30 millions soient inscrits dans le PLFR 4 ou dans le budget pour 2021 ne fait aucune différence ; la quatrième loi de finances rectificative sera adoptée et promulguée vers le 30 décembre, ce qui entraînera automatiquement le report de ces crédits en 2021. Tout ce que demande Saïd Ahamada, monsieur le ministre délégué, c'est pourquoi vous les avez intégrés au PLFR 4 plutôt qu'au PLF : la question posée est seulement celle de l'affichage budgétaire. Alors, pourquoi avez-vous fait ce choix ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.