Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je confirme que mon avis est favorable à titre personnel. La loyauté m'oblige toutefois à rappeler que la commission des finances a rendu un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à renforcer le pôle national des CEE, chargé de contrôler les travaux opérés. Des contrôles sont certes effectués et des sanctions sont prononcées – l'opérateur Bolloré Energy a du reste été sanctionné à hauteur d'1 million d'euros – mais il faut renforcer les effectifs de ce pôle. De nombreuses entreprises se plaignent en effet des retards enregistrés, du manque de contrôle et du nombre d'aigrefins qui profitent encore de ce mode d'organisation quelque peu opaque.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.