Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du lundi 9 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je souhaitais défendre l'amendement no 2267 de Guillaume Garot, car c'était l'occasion, madame la ministre, de vous interroger sur l'architecture financière du soutien aux collectivités. Il existe des contrats de transition écologique, mais certains d'entre eux ne sont pas financés, alors qu'ils sont à même de mobiliser des services de l'État dans les territoires au service des dynamiques entrepreneuriales et territoriales, ce qui est une très bonne chose. Vous avez toutefois décidé de les transformer en contrats de relance et de développement écologique, et de les doter de financements. Mais d'où viendront ces financements ? Sont-ils prévus dans le plan de relance ? dans la présente mission ? ou seront-ils mobilisés dans la mission RCT ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus et préciser le montant qui peut être espéré ainsi que le nombre de CRDE – les contrats de relance et de développement écologique – qui sera annoncé ?

Cette démarche de développement est l'une de celles qui ont le plus fait leurs preuves durant la dernière législature, produisant des fruits très importants sur les territoires en renforçant les capacités de mobilisation locale grâce à l'apport d'aides de l'État. Même si ces contrats ont fait l'objet de critiques s'agissant de leur solde financier, au moment où vous êtes arrivée en poste, il s'agit à l'évidence d'un mode de financement tout à fait utile pour aider les territoires à relever les défis qui se présentent à eux.

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