Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Si, au tout début, la CSG était totalement imposable, on a introduit petit à petit une partie non imposable. Avec cette augmentation de 1,7 point, non imposable, la tendance devient très intéressante car elle s'éloigne de la trajectoire qui vous fait si peur, chers collègues de l'opposition, à savoir voir la CSG devenir un impôt.

La CSG ne devient pas un impôt, mais un moyen de financer un droit universel. C'est important aussi.

Cette CSG non déductible est un gain pour les salariés – c'est aussi à eux que nous pensons, en cherchant à faire gagner du pouvoir d'achat aux personnes qui sont en activité : compensée par des allégements de cotisations maladie, cette part supplémentaire de CSG n'entrera pas dans la base d'imposition.

C'est cette tendance qui est intéressante. J'espère que nous arriverons à la défendre jusqu'à avoir, peut-être, un jour, une CSG totalement déductible.

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