Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements vont plus loin que le mécénat sportif puisqu'ils concernent le mécénat en général. En France, le niveau de fiscalité du mécénat – un taux de réduction d'impôt de 60 % – est très avantageux. Le plafond de réduction d'impôt a été relevé à 20 000 euros. Tout le monde ne peut que se satisfaire de ce mécanisme fiscal.
Renforcer les aides aux associations, en revanche, paraît nécessaire, trois fois oui, monsieur Cordier ! Un amendement gouvernemental prévoit d'ailleurs 30 millions supplémentaires pour le tissu associatif au sein de la mission « Économie ». Aujourd'hui, à travers le PLFR4 et surtout à travers le plan de relance et le PLF pour 2021, la priorité est de soutenir les associations, qu'elles soient culturelles, sportives, caritatives ou autre. Avis défavorable.
