Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable pour les mêmes raisons. J'ajoute, pour compléter l'information que j'avais pu donner sur le PLF, puis sur le PLFR3, que, pour la DSIL exceptionnelle d'un milliard d'euros, 75 % de l'enveloppe déléguée aux préfets a fait l'objet d'engagements. Ce qui n'a pas été délégué est reporté sur 2021, ce à quoi nous nous étions engagés.

Pour la rénovation thermique et énergétique des bâtiments de l'État, nous disposerons fin novembre ou début décembre de la liste des projets subventionnés dans le cadre de l'enveloppe de 3,7 milliards. Nous n'aurons aucune difficulté à atteindre cet objectif puisque des projets ont été déposés pour un total de 8 milliards. Lors de l'examen des crédits de la mission « Plan de relance » du PLF, vous avez décidé de faciliter très largement le recours au marché de conception-réalisation pour accélérer la mise en oeuvre de ces travaux sur les bâtiments. Il nous semble plus efficace de jouer sur ce levier que sur la TVA.