Intervention de Marie-Christine Dalloz

Et dans la même foulée, madame la présidente, puisque tous deux concernent la même population, à savoir les viticulteurs. Le premier – portant le numéro du Jura, j'espère qu'il recevra un avis favorable ! – vise à éviter que les problèmes de trésorerie des viticulteurs ne soient aggravés par le maintien de l'imposition sur le stock de produits invendus. C'est un vrai sujet, encore plus dans le contexte actuel. Afin d'éviter que les problèmes de trésorerie en résultant ne soient aggravés par cette imposition, il est proposé un dispositif exceptionnel de neutralisation, sur option de l'exploitant, de l'augmentation de valeur des stocks sur le résultat fiscal réalisé entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021, mais également sur le revenu professionnel réalisé au cours de la même période puisque celui-ci sert d'assiette aux cotisations sociales des viticulteurs – comme de l'ensemble des agriculteurs. Cette mesure de neutralisation fiscale serait bien évidemment ponctuelle pour répondre à cette crise.

Le second amendement propose un dispositif exceptionnel de neutralisation des conséquences de l'utilisation de l'épargne DPA – Déduction pour aléas – et de l'épargne DEP – Déduction pour épargne de précaution – sur le résultat fiscal réalisé en 2020 mais également sur le revenu professionnel pour la même raison que précédemment. Cela leur permettrait d'utiliser leur épargne de précaution, choix très utile en cette période, sans aggraver bien entendu leur situation fiscale.