Intervention de Éric Coquerel

J'ai demandé un scrutin public sur cet amendement car j'aimerais essayer de vous convaincre de son utilité. Il vise à créer un programme « Renforcement du fonds de solidarité ».

Je l'ai dit tout à l'heure : quand la baisse de chiffre d'affaires pendant la crise sanitaire des entreprises ou des indépendants n'atteint pas 50 %, ils n'ont pas accès au fonds de solidarité. De ce fait, certaines personnes qui gagnent peu ou qui vivent dans la précarité risquent de ne pouvoir bénéficier d'aucune aide. En d'autres termes, un indépendant ayant enregistré une baisse de 40 % sur un chiffre d'affaires de 1 200 euros ne percevrait que 720 euros de revenus d'activité et ne serait pas indemnisé, alors qu'un indépendant ayant subi une baisse de 50 % sur un revenu habituel de 3 000 euros percevrait un revenu de 1 500 euros et pourrait être indemnisé.

Nous proposons l'instauration d'un système par tranches qui permettrait de résoudre la difficulté. Il y aurait par exemple, pour les entreprises et indépendants éligibles à l'aide actuellement plafonnée à 10 000 euros, une aide plafonnée à 3 000 euros pour une perte de chiffres d'affaire comprise entre 10 % et 30 %, et une aide plafonnée à 5 000 euros pour une perte comprise entre 30 % et 50 %, et ainsi de suite. Ce système par tranche serait plus efficace, plus large et, d'une certaine manière, plus juste.