Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Cet amendement propose l'instauration d'une contribution exceptionnelle due par ceux qui bénéficient de la crise. Elle s'appliquerait à hauteur de 30 % de l'impôt sur les sociétés dû pour l'année 2020 dès lors que la société ou la maison mère aurait réalisé, durant la période d'état d'urgence, un bénéfice supérieur de plus de 20 % à celui réalisé sur la même période de l'exercice précédent.

Chacun les connaît, on a leur nom. Amazon a été souvent citée, mais il y a aussi SANOFI, dont je rappelle qu'elle réalise 80 % de ses bénéfices sur des produits pris en charge par la sécurité sociale, et Vivendi, OGF – vous savez, les pompes funèbres – , Veolia, Axa, Korian et d'autres encore. Il serait bien que les entreprises qui ont bénéficié de cette crise fournissent une contribution exceptionnelle.

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