Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mon but n'était évidemment pas, avec cet amendement, de réduire les crédits de paiement de la DSIL, déjà insuffisants, mais d'obtenir une réponse.

Monsieur le secrétaire d'État, 570 millions d'autorisations d'engagement avait été ouverts pour la DSIL en 2019. Vous avez expliqué que les 100 millions de crédits de paiement de cette année suffisaient parce qu'il subsiste des reliquats, mais l'argument ne tient pas : 1 milliard, c'est presque le double de 570 millions ! Vous ne tiendrez donc pas, même avec des reports.

Selon M. le rapporteur spécial, traditionnellement, les crédits de paiement représentent plutôt 20 % à 30 % des autorisations, et le Gouvernement demande aujourd'hui aux élus locaux d'accélérer ! C'est donc 30 % à 40 % de crédits de paiement qui devront être inscrits, soit environ 400 millions – 300 millions de plus que maintenant. Or vous ne disposez pas d'une marge de 300 millions sur les crédits de paiement antérieurs.

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