Intervention de Christophe Jerretie

Sur la forme, le présent amendement n'a à mon avis pas lieu d'être dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », et je pense que vous le savez très bien, madame Cariou. Je me permets de signaler que nous avons déjà évoqué ce sujet récemment, peut-être à l'occasion de l'examen du PLFR4 : 3 milliards d'euros, c'est bien évidemment bien plus que ce dont nous disposons pour cette mission, et c'est une dépense qui n'est pas acceptable.

Cela dit, le sujet du RSA pose déjà problème au niveau des départements. Nous devons nous en saisir collectivement pour le régler. Une expérimentation est en voie d'élaboration à ce sujet.

Ayant un peu suivi les débats que nous avons depuis trois semaines dans l'hémicycle, je peux ensuite rappeler que le plan de relance contient 28 dispositifs qui sont à la disposition des collectivités et qui représentent 30 % des crédits de la mission « Cohésion des territoires », soit environ 10 milliards d'euros. En cette matière, de nombreux éléments importants sont donc mis sur la table par l'État. Je ne dis pas que c'est suffisant, mais ce sont des premières réponses à ne pas négliger.

Je demande donc le retrait, d'abord parce que la présente mission n'est pas le lieu où débattre d'un RSA jeunes, même si nous devrons avoir un débat concernant la jeunesse, et ensuite parce que nous pourrons l'envisager plutôt dans le cadre d'une autre mission plus adaptée, peut-être la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ou éventuellement dans le prochain PLFR, qui permettra d'aborder le RSA de manière plus générale. Pour notre part, nous prenons note de votre préoccupation. Nous aurons évidemment à discuter du RSA avec les départements, afin qu'il soit un jour recentralisé ou abondé, car nous savons que son financement pose problème.

Avis défavorable ou demande de retrait, étant entendu qu'il ne s'agit pas de la mission adéquate pour discuter d'une telle mesure.