Intervention de Emmanuelle Ménard

Permettez-moi de revenir encore une fois sur l'exemple de la ville de Béziers, classée, je le rappelle, en zone B2 et dans laquelle il se sera construit en 2017 environ 500 logements, dont près de 80 % dans le cadre du dispositif Pinel. Comme je vous l'ai déjà dit, ils n'auront aucun mal à trouver preneur : 98 % des logements sont loués dès leur livraison et la durée moyenne de vacance entre deux locations est de vingt jours seulement.

La perte du zonage ouvrant droit à la défiscalisation entraînerait l'arrêt de plusieurs programmes privés, ainsi que d'une zone d'aménagement concerté : un éco-quartier composé d'immeubles connectés, écologiques et économiques. Au total, 450 logements seraient ainsi abandonnés en 2018, et environ 250, déjà identifiés, en 2019. Cette perte sèche de logements se traduirait également, selon les professionnels, par la destruction de plusieurs centaines d'emplois. Elle entraînerait par ailleurs pour les collectivités locales un manque à gagner de l'ordre de 3,2 millions d'euros sur neuf ans en matière de taxe foncière, et de plus de 1,5 million d'euros s'agissant de la participation financière des promoteurs aux équipements urbains.

En outre, pour l'État, 450 logements non construits, cela représente un manque à gagner de plus de 11 millions d'euros en TVA. Pour toutes ces raisons, qui démontrent amplement les conséquences désastreuses que pourrait avoir l'arrêt brutal du dispositif Pinel dans certains territoires, je vous demande au moins d'en retarder l'application d'un an.