Intervention de Benjamin Griveaux

Cet amendement tient compte des nombreux éléments qui ont pu être présentés par les uns et les autres, dans une volonté commune que la sortie du dispositif se fasse de manière apaisée, en sifflet, de sorte à éviter à la fois un effet d'aubaine, qui n'est jamais souhaitable en matière de logement, et un arrêt trop brutal.

L'amendement proposé par le Gouvernement fait suite à des discussions avec les professionnels du secteur de l'immobilier, notamment avec des promoteurs, dont nous avons conscience qu'ils sont des acteurs importants pour l'économie du pays. Il a pour objet d'assouplir les dispositions proposées. Il propose que, pour tous les logements situés dans les communes de la zone B2 ou de la zone C bénéficiant d'un agrément, le bénéfice du dispositif Pinel soit maintenu dès lors que les permis de construire ont été délivrés au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis par les contribuables au plus tard le 31 décembre 2018.