Intervention de Christophe Jerretie

Bien évidemment, le groupe Dem votera l'amendement du Gouvernement qui proroge le PTZ jusqu'en 2022, car il faut préserver la stabilité, comme l'a dit la ministre déléguée. Mais je vous rappelle ce que nous avons dit en commission des finances et dans cet hémicycle : il faut réfléchir à la suite. Car le rapport d'évaluation du PTZ remis par le Gouvernement au Parlement relève que l'effet décisif présumé pour l'accession à la propriété ne concerne que 13 % des ménages bénéficiaires. Cela veut dire qu'il faut tout de même s'interroger sur l'efficacité du 1,1 milliard d'euros qui est mis sur la table. C'est certainement ce que va faire le Gouvernement dans les années à venir parce que le rapport entre une telle somme et un tel résultat fait partie des indicateurs les plus bas de tout notre dispositif fiscal. Je tenais à le rappeler, parce que cela justifie notre volonté de travailler sur le PTZ pour qu'émerge du nouveau.

Il y a donc deux sujets devant nous, dans un domaine, on le sait, qui nécessite de la stabilité : le zonage, vous l'avez dit, monsieur Pupponi, et le dispositif à y appliquer. Les chiffres de 2017, de 2018 et de 2019 sont quasiment identiques et amènent au même constat : il y a un problème d'efficience.

L'amendement de sécurisation de la commission est donc aujourd'hui nécessaire, mais j'espère que Mme la ministre déléguée va travailler sur la suite. Et ce sujet n'est pas le seul : il y a aussi le dispositif Pinel, et bien d'autres dans le logement qui sont à la fois utiles mais aussi importants en termes de dépenses fiscales. La commission des finances et de nombreux autres collègues avaient demandé, s'agissant du PTZ, un rapport, et du temps pour y travailler : nous avons obtenu le premier à la fin de l'année dernière, nous obtenons le second aujourd'hui.