Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Les biocarburants sont, pour l'essentiel, d'origine végétale ; cette origine était en tout cas la seule identifiée par la science, ce que reflétait l'état du droit et de la fiscalité. Mais certaines entreprises ont élaboré des biocarburants d'origine animale, notamment à partir de graisses issues des abattoirs. Nous souhaitons que ces nouveaux biocarburants, très pertinents car très efficaces du point de vue énergétique, soient traités, en matière fiscale, de la même façon que les biocarburants d'origine végétale. L'amendement que je vous propose, qui me semble tenir compte de l'état de la science et de l'art, adapte notre fiscalité à cette évolution.

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