Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 45

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Le dispositif de l'éco-PTZ inclut déjà dans son périmètre des travaux d'installation d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable, géothermique, hydraulique ou solaire ; votre demande est donc déjà pour partie satisfaite. Outre que votre proposition aurait un coût non négligeable pour les finances publiques, les panneaux photovoltaïques sont déjà l'objet de soutiens publics. Afin d'encourager le recours aux énergies renouvelables, l'État a mis en place plusieurs dispositifs, nous en avons déjà beaucoup parlé ce matin, notamment pour aider les particuliers à financer leurs travaux d'économies d'énergie grâce au système de l'obligation d'achat : un particulier peut injecter de l'électricité dans le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi.

Ce mécanisme permet d'aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis pour la durée de vie des installations. Les installations qui permettent l'autoconsommation sont éligibles à une prime à l'investissement, variable en fonction de la puissance de l'installation. Je vous invite donc, monsieur de Courson, à retirer votre amendement. À défaut, j'y serais défavorable.

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