Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 46
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si vous me le permettez, je prendrai deux minutes pour défendre cet amendement que j'ai cosigné avec notre collègue Marc Le Fur – une fois n'est pas coutume. Lui et moi avons en effet mené une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis, concernant notamment ceux que l'on appelle les Américains accidentels, autrement dit des binationaux franco-américains nés sur le sol américain, où ils n'ont en général passé que quelques mois, avant de repartir avec leurs parents.
Ils n'ont rien d'américain ; la plupart du temps ils ne parlent même pas anglais. Ils sont souvent issus de vagues d'allers-retours migratoires, dans les années 1960 et 1970.
Ces baby-boomers, qui ont aujourd'hui 60 ou 70 ans, font face, depuis l'entrée en application de la loi américaine FATCA – foreign account tax compliance act – et, surtout, de l'accord bilatéral avec la France à laquelle cette loi a donné lieu, à une véritable traque fiscale par le fisc américain, l'IRS – Internal Revenue Service.
