Intervention de Olivier Dussopt

M. le rapporteur général m'avait déjà présenté cet amendement, d'une manière plus longue et précise qu'à l'instant. Nous savons l'un et l'autre que cet amendement, s'il était adopté, remettrait en cause un accord fiscal avec les États-Unis adopté en 2013.

Si je ne puis donc pas donner un avis favorable, nous pourrons travailler sur cette question avec le MEAE – ministère de l'Europe et des affaires étrangères – , en veillant à la fois à protéger nos concitoyens « américains accidentels », pour reprendre l'expression du rapporteur général, et à garantir la réciprocité des obligations avec les États-Unis.

Monsieur le rapporteur général, monsieur Le Fur – puisque vous êtes également partie prenante de cette proposition – , sachez que la direction des impôts des non-résidents et, plus généralement, la direction générale des finances publiques sont à votre disposition pour travailler sur ce sujet.

Avis défavorable.