Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00
Conseil économique social et environnemental — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons déjà abordé ce sujet en première lecture. Le choix que nous avons fait d'une organisation en quatre grands pôles – salariés ; entreprises ; cohésion sociale et territoriale et vie associative ; protection de la nature et de l'environnement – a conduit à ne pas inscrire dans le projet de loi organique le détail des activités représentées. Nous laissons au comité et au Gouvernement le soin de les choisir à chaque renouvellement du CESE afin de tenir compte des évolutions de la société civile organisée. Le conseil consultatif veillera à l'équilibre des activités.

Votre amendement est donc satisfait, madame Untermaier : la jeunesse, la culture, l'éducation et la communication auront demain des représentants au CESE, comme ils en ont aujourd'hui au sein de l'une des neuf sections. Le préciser dans le projet de loi organique nous obligerait à recenser l'ensemble des activités et porterait atteinte à l'équilibre auquel nous avons abouti avec ces grands quatre pôles. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.