Intervention de Michèle Victory

Ce texte d'adaptation au droit de l'Union européenne vient aujourd'hui pour examen en lecture définitive après une absence de vote conclusif au Sénat. Contenant diverses dispositions relatives à la transposition de quinze directives et à l'adaptation de onze règlements européens, il méritait peut-être mieux qu'un véhicule législatif-balai composé de dispositions qui n'ont rien à voir les unes avec les autres.