Intervention de Stéphane Mazars

Il est assez proche de celui qui a été présenté précédemment par notre collègue Le Fur pour rendre une commune éligible à l'expérimentation même si elle n'a pas vingt policiers municipaux.

Pour ma part, j'ajoute une condition : cette commune serait un chef-lieu de département, disposant par conséquent d'une capacité financière suffisante pour avoir un cadre de catégorie A à la tête de cette police municipale. De cette manière, nous pourrions contourner l'écueil évoqué par le Gouvernement.

Constatant une volonté d'avancer sur ce sujet, M. Le Fur a retiré son amendement. Si j'obtiens moi aussi cet engagement de la part du Gouvernement, je ferai de même.