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Proposés | Signés | |
---|---|---|
178 | Total | 1831 |
42 | adoptés | 844 |
14 | rejetés | 132 |
7 | tombés | 81 |
55 | retirés | 427 |
36 | non soutenus | 77 |
24 | irrecevables | 184 |
0 | en attente | 86 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 17/04/2018, ArthurB a dit le 12/12/2018 :
Toujours le même laïus et aucune base de Droit dans cette réponse du ministère de la Solidarité et de la Santé ! Aucune loi ne stipule l'interdiction de traces de THC dans le produit fini, cela mettrait en péril l'industrie chanvrière entière. Le THC est de toute façon légal via le 5132-86, cette...
Proposition de loi N° 1526 - À propos de l'amendement n°CE4, didier DELAHAYE a dit le 17/06/2019 :
et pourquoi les restaurateurs. pourquoi les auberges les brasseries ne bénéficieraient pas de ce projet, les maraichers les producteurs de fruits locaux ( pommes, poires etc , les producteurs de viandes . pourquoi un corps de métier plutôt qu'un autre, ce qui reviendrait à laisser une jungle de p...
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