Stéphane Mazars

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @s_mazars
  • Site web : https://www.stephanemazars.com

Contact

• Par e-mail :
  • stephane.mazars@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 2 Rue Lebon 12000 Rodez 05 65 68 99 10
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Noémie Deguara
  • Mme Edith Alauzet
  • M. Pierre Bessiere

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-turquie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-kosovo (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-gabon (vice-président)
  • Groupe d'études Économie du sport (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études sport (vice-président)
  • Groupe d'études droits de l'enfant et protection de la jeunesse (membre)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)
  • Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Droit au respect de la dignité en détention (1 intervention)
• Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
• Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (15 interventions)
• Justice pénale des mineurs (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
345	Total	2353
199	adoptés	1157
17	rejetés	189
7	tombés	98
56	retirés	474
38	non soutenus	87
28	irrecevables	247
0	en attente	101

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/10/20 : Avis (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 10/10/19 : Avis (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de...
• 22/01/19 : Rapport d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration généra...
• 21/03/18 : Rapport divers en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/05/21 : contre l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). (par délégation)
• 06/05/21 : contre l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture).
• 04/05/21 : pour l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
• 13/04/21 : pour la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/03/21 : Réduction des effectifs de l'usine bosch à rodez
• 08/07/20 : Politique judiciaire
• 09/06/20 : Sauvegarde de la papeterie upm chapelle darblay de grand-couronne
• 28/05/19 : Viticulture en terrasses

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 20/04/21 : Ministère de l’économie (entreprises)
• 05/01/21 : Ministère auprès de la ministre des armées (décorations)
• 15/12/20 : Ministère de la transition écologique (cours d'eau, étangs et lacs / Gestion du patrimoine hydraulique français)
• 20/10/20 : Ministère de l’agriculture (services publics)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (membre du 13 mars 2020 au 8 février 2021)
• Mission d'information flash sur les cours criminelles (co-rapporteur du 22 juillet 2020 au 26 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 13 décembre 2020 au 16 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (membre du 13 juin 2019 au 29 juillet 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (secrétaire du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 20 décembre 2018 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Mission temporaire pour le ministère de la cohésion des territoires : les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux (chargé de mission du 4 mai 2018 au 16 octobre 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)