Stéphane Mazars

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @s_mazars
  • Site web : https://www.stephanemazars.com

Contact

• Par e-mail :
  • stephane.mazars@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 2 Rue Lebon 12000 Rodez 05 65 68 99 10
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Edith Alauzet
  • M. Pierre Bessiere
  • Mme Noémie Deguara

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information flash sur les cours criminelles (co-rapporteur)
  • Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-turquie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-kosovo (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-gabon (vice-président)
  • Groupe d'études Économie du sport (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études sport (vice-président)
  • Groupe d'études droits de l'enfant et protection de la jeunesse (membre)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)
  • Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2020, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
• Haine sur internet (4 interventions)
• Sécurité intérieure (1 intervention)
• Rattrapage et développement durable de mayotte (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
156	Total	1698
41	adoptés	780
14	rejetés	110
6	tombés	75
43	retirés	390
32	non soutenus	71
20	irrecevables	170
0	en attente	102

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/10/19 : Avis (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de...
• 22/01/19 : Rapport d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration généra...
• 21/03/18 : Rapport divers en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention
• 12/12/17 : Avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la républiq...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 08/07/20 : Politique judiciaire
• 09/06/20 : Sauvegarde de la papeterie upm chapelle darblay de grand-couronne
• 28/05/19 : Viticulture en terrasses
• 02/10/18 : Meurtre d'un responsable de la municipalité de rodez

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 20/10/20 : Ministère de l’agriculture (services publics)
• 04/08/20 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (logement)
• 12/05/20 : Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale (sports)
• 28/04/20 : Ministère de l’économie (entreprises)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (membre du 13 juin 2019 au 29 juillet 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (secrétaire du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 20 décembre 2018 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Mission temporaire pour le ministère de la cohésion des territoires : les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux (chargé de mission du 4 mai 2018 au 16 octobre 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)