Intervention de Sébastien Jumel

Je saurai me souvenir de votre mansuétude et votre générosité, monsieur le président !

Il est fréquent que la police municipale soit sollicitée pour aider à sécuriser des manifestations sportives ou des marches. Cela se fait en bonne intelligence entre le maire et le sous-préfet. J'ai toutefois une crainte : si l'intervention de la police municipale en pareilles occasions est inscrite dans la loi, elle risque de devenir systématique.

Je prendrai un exemple. Avec la crise sanitaire, les maires ont vu exploser les contraintes liées à la sécurité et les charges financières qu'elles entraînent : sécurisation, installation de barrières, installation de « fan zones » pour les retransmissions de matchs, etc. Si nous inscrivons dans la loi que ces tâches reviennent à la police municipale, les commissariats pourront dire que les agents de la police nationale n'ont plus à s'en occuper. Si les communes doivent sécuriser les matchs de foot tous les samedis ou les marchés, le transfert de charges financières à leur détriment va devenir la règle, et le soutien de la police nationale, l'exception. C'est doublement préoccupant : d'abord, du point de vue financier, compte tenu du transfert de charges qui pose un problème constitutionnel ; ensuite, du point de vue de l'égalité, puisque toutes les communes ne disposent pas des mêmes moyens pour assurer ces missions.