Intervention de Gérald Darmanin

Je n'en doute pas, madame la députée. Tous font preuve d'un grand professionnalisme et on peut leur faire confiance pour interpréter correctement ce texte, surtout après ce débat.

Je vous propose donc un compromis : si vous le souhaitez, je peux faire travailler le directeur général des finances publiques sur ce sujet en lui exposant l'esprit dans lequel nous débattons du pacte Dutreil et vous donner copie de sa réponse, ainsi qu'à M. le président de la commission des finances et à M. le rapporteur général.

Quant à l'amendement, dont je comprends l'intérêt, je doute qu'il trouve une application concrète sur la base des explications que vous avez avancées. Il risque plutôt d'être compris comme une demande généralisée de non-respect des obligations déclaratives alors que le lien entre les justificatifs et l'argent versé au titre du pacte Dutreil me semble nécessaire. Je vous propose donc de retirer votre amendement compte tenu des explications que je viens de fournir. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.