Intervention de Gérald Darmanin

M. le président de la commission des finances me souffle à raison que le projet de loi relatif au droit à l'erreur sera présenté en Conseil des ministres dans dix jours. Je ne peux prendre aucun engagement précis sur ce sujet assez complexe, mais si vous acceptiez de retirer votre amendement, vous pourriez peut-être travailler avec mon cabinet à l'élaboration d'un nouvel amendement satisfaisant aux exigences de contrôle de l'administration, auxquelles vous et moi souscrivons, susceptible d'être présenté dans le cadre du débat parlementaire sur le droit à l'erreur. Nous nous donnerions ainsi le temps de la réflexion.