Intervention de Danièle Obono

L'impôt est un levier permettant de lutter contre les inégalités, de redistribuer les richesses et de rendre des marges de manoeuvre financières à l'État. Le projet de loi de finances pour 2018 évalue le poids de la TVA à 206 milliards d'euros sur les 403 milliards d'euros de recettes fiscales.

Une société plus égalitaire est nécessaire pour en finir avec le modèle d'arrogance, d'accumulation et de consommation ostentatoire aussi nuisible et immoral que ridicule. Les signes ostentatoires de richesse constituent une consommation inutile aux relations humaines dans une société composée d'individus égaux en droits.

L'exemplarité incite à la responsabilité celui qui possède davantage et l'encourage à assumer ses facultés. Or la structure et l'assiette de chaque impôt révèlent les relations fondamentales entre l'impôt, l'État et la société. Le système fiscal actuel est injuste. Il doit être entièrement refondé sur des bases claires et lisibles en vertu desquelles plus on gagne d'argent, plus on contribue au bien public. Cet amendement vise donc à revenir aux principes fondateurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, dont l'article 13 prévoit que chaque citoyen est redevable de l'impôt en raison de ses facultés.