Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

À la lumière des débats que nous venons d'avoir, cet amendement me paraît à la fois important et en accord avec de nombreuses opinions émanant de différents bancs. Oui, la violence et les actes d'agression explosent dans notre pays. Oui, cette violence est insupportable, mais indifféremment du citoyen sur lequel elle s'abat. J'ai entendu cette idée à gauche de l'hémicycle et j'y adhère.

C'est pourquoi je vous propose de supprimer purement et simplement les réductions de peine automatiques et de ne conserver que les réductions de peine pour bonne conduite, qui sont nécessaires. Il convient aussi de faire en sorte que les détenus qui approchent de la fin de leur peine et qui ont un véritable projet de réinsertion puissent sortir plus rapidement.

Car à écouter les députés de gauche, on pourrait avoir l'impression que les réductions de peine automatiques sont quelque chose de tout à fait mineur et que l'on ne peut gratter que quelques jours, à la marge. Or ce n'est pas du tout le cas. Quelqu'un condamné à plus d'un an de prison bénéficiera d'une réduction de peine de trois mois pour la première année de détention et ensuite de deux mois par an. Et pour une personne condamnée à moins d'un an de prison, la réduction de peine automatique sera de sept jours par mois. Ainsi, dans notre pays, lorsque quelqu'un est reconnu coupable par un magistrat et se voit infliger une peine, il sait, dès son prononcé, qu'il pourra, sans rien faire, obtenir qu'elle soit réduite jusqu'à un quart.

Quand le groupe Les Républicains a proposé la réinstauration des peines planchers, vous nous avez répondu qu'il ne fallait surtout pas faire ça, au nom du principe de l'individualisation de la peine. Pourquoi pas ! Mais alors pourquoi ne pas procéder à une individualisation des remises de peine automatiques ? Il me semble qu'il s'agit d'un débat important. Si nous voulons faire progresser la sécurité globale, faire reculer les incivilités et la violence, il faut que nous nous montrions fermes et que les sanctions décidées par les magistrats de notre pays, en qui, je l'espère, nous avons tous confiance, soient appliquées à la lettre.

Et si la justification de ces remises de peine automatiques tient à la nécessité de faire des économies – ce qui est le cas – , je vous renvoie aux engagements pris par le chef de l'État en matière de création de places de prison et qui n'ont absolument pas été tenus. Je vous invite donc, monsieur le ministre de l'intérieur, vous qui souhaitez faire preuve de fermeté, à intervenir auprès du garde des sceaux pour qu'il crée enfin les places de prison promises par le Président de la République en début de législature.

Il faut que les peines annoncées soient effectives, parce qu'il y en a marre de ce laxisme !

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