Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Laissez-moi répondre à vos arguments, voire vos accusations.

Il faut donc faire en sorte, pour l'instant et je pense pendant encore longtemps, que le dispositif vise les bonnes personnes. Je vous ai expliqué pourquoi nous avons limité la mesure aux policiers et aux gendarmes – ils sont entraînés, formés, compétents au niveau national. En outre, dans l'état du droit, les policiers municipaux ne peuvent porter leur arme qu'en service en tenue et doivent la remiser à l'armurerie du service à la fin de leur journée de travail.

Vous nous accusez de les traiter en « sous-policiers », alors que cela fait près de trois ans que nous, les rapporteurs, nous nous penchons sur le sujet des policiers municipaux et que jamais personne ne leur aura donné plus de pouvoirs que M. le ministre et nous-mêmes, conformément à la volonté des maires et dans le cadre d'une expérimentation pertinente. Ne nous accusez donc pas, s'il vous plaît, de les traiter en « sous-policiers » !

Nous devons avancer progressivement. Certes cette PPL s'inscrit dans une logique d'extension, attendue, des compétences des policiers municipaux, mais dans le respect du principe de distinction entre les missions des polices régaliennes, police nationale et gendarmerie, et celles de la police municipale, principe qui prévaut toujours, nous l'avons rappelé à propos de l'usage des drones.

Pour l'instant, je ne suis pas favorable à une extension du dispositif à d'autres personnels.