Intervention de Bernard Perrut

Nous nous sommes beaucoup battus pour que soient instaurés des dispositifs de réduction de cotisations sociales destinées à soutenir les entreprises particulièrement affectées par les mesures de restriction prises pour lutter contre la crise sanitaire, puis pour l'adoption de dispositifs complémentaires dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l'événementiel, etc.

Mais pourquoi, aujourd'hui, opposer les plus petits aux plus gros, comme nous avons déjà pu le faire en distinguant commerces essentiels et non essentiels ? Circonscrire le régime des exonérations exceptionnelles aux seules entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés par la crise présente plusieurs inconvénients. Non seulement ce seuil est contre-productif en matière d'emploi et d'embauche, mais il pourrait être source de distorsion de concurrence entre les entreprises d'une même profession.

C'est pourquoi, par ces amendements, nous voulons supprimer le seuil des 250 salariés, afin d'ouvrir le bénéfice de ces exonérations à l'ensemble des entreprises concernées, quelle que soit leur taille.