Intervention de Jean-Carles Grelier

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Le Sénat a sans doute mis au jour, avec l'article 9, l'un de ces magnifiques tours de passe-passe budgétaires dont vous avez le secret, puisqu'en réalité cet article supprime 200 millions d'euros au titre du FMESPP – fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés – pour réinjecter, à l'article 43, 500 millions d'euros dans le FMIS – fonds pour la modernisation et l'investissement en santé.

Or, lorsque l'on fait la différence entre ces deux montants, on est loin de l'effort que vous prétendez faire pour accompagner l'investissement et la modernisation des établissements publics. Par rapport aux promesses que vous aviez faites, il manquera 200 millions d'euros, que le Sénat se propose de restituer.

Pouvez-vous nous expliquer comment vous tiendrez l'engagement que vous avez pris devant l'ensemble du monde hospitalier, public comme privé, de financer une enveloppe de 500 millions d'euros pour financer les investissements en santé ?

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