Intervention de Jean-Louis Bricout

Le Sénat a adopté un amendement visant à porter le taux de la contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie à la même hauteur en 2021 qu'en 2020, soit 2,6 %, alors que l'Assemblée nationale l'avait fixé à 1,3 %.

Cet amendement vise à revenir au taux de 1,3 % pour 2021, moyennant une différenciation entre les assurances privées à but lucratif et les mutuelles, avec un taux de 1,6 % pour les premières et de 1 % pour les secondes. Cette différenciation est absorbable par les complémentaires privées, car elles interviennent sur d'autres marchés où elles ont engrangé des surplus.

Je soutiens à 200 % la « petite question », comme il les appelle, de M. de Courson : pourquoi ne pas demander un effort de solidarité aux entreprises pratiquant le e-commerce, qui ont, elles aussi, profité de la crise ? Le groupe Socialistes et apparentés a proposé d'introduire cette mesure dans les différents textes budgétaires que nous avons examinés.