Intervention de Hubert Wulfranc

Si la présente proposition de résolution est loin d'être anodine, c'est aussi pour une autre raison. En inscrivant dans la Constitution que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement répondent à l'un des dix-sept objectifs de développement durable », nous contraindrions encore un peu plus l'exercice du droit d'amendement, déjà encadré par les articles 40 et 45 de la Constitution.