Intervention de Pierre Dharréville

Notre scepticisme nous amène à soulever deux questions.

Premièrement, des mesures de plafonnement sont-elles appliquées dans le secteur privé ? Ne serait-il pas nécessaire d'en instaurer ? Si tel n'est pas le cas, ceux qui pratiquent l'intérim pourront transférer leur activité vers le secteur privé, auquel cas il sera plus difficile encore pour l'hôpital public d'assumer ses missions.

Sommes-nous donc capables de prendre les mêmes mesures de fermeté dans le secteur privé ? Vous me démentirez peut-être, mais j'estime que si nous ne le faisons pas, le dispositif ne sera pas complet et engendrera des dégâts.

Deuxièmement, vous ciblez la fonction de directeur d'hôpital alors que, comme vous venez de l'expliquer, monsieur le ministre, celui qui cherche à imposer – y compris par la menace – ses conditions exorbitantes ne sera pas inquiété. Il conviendrait que les agences – voire les individus, mais notre amendement ne concerne que celles-ci – soient aussi sanctionnées si elles outrepassent la loi.