⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Discussion générale
éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
… je vous renvoie au projet de loi que nous nous apprêtons à déposer sur ce sujet et que vous serez évidemment invités à enrichir.
Le 07/12/2020 à 16:06, Laïc1 a dit :
Vous avez dit au Sénat que vous étiez favorable aux exceptions à la laïcité...
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