⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Discussion générale

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

… je vous renvoie au projet de loi que nous nous apprêtons à déposer sur ce sujet et que vous serez évidemment invités à enrichir.

1 commentaire :

Le 07/12/2020 à 16:06, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

Vous avez dit au Sénat que vous étiez favorable aux exceptions à la laïcité...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion