Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00
Réforme de l'adoption — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Il concerne le même sujet que précédemment. Madame la rapporteure, vous dites que mon amendement rendrait la loi moins intelligible ; mais l'article, tel qu'il est rédigé, n'est pas précis. C'est pourquoi nous vous proposons une rédaction plus précise et cohérente, de sorte que certains couples ne soient pas exclus du fait d'une formulation inadaptée. Je suis sûr que, dans le cadre de la navette, les sénateurs trouveront une formulation. Dans le cas contraire, il nous reviendra d'en trouver une, sinon il restera une imprécision qui est peut-être plus grave qu'une lourdeur de syntaxe.

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