⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Intervention de Camille Galliard-Minier
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 7
Camille Galliard-Minier :J'entends les remarques. La difficulté, c'est que l'amendement de Mme la rapporteure fait disparaître le renvoi à la loi applicable. Je retire l'amendement, mais il faudra à mon sens retravailler la rédaction au cours de la navette.
Le 09/12/2020 à 09:28, Laïc1 a dit :
Le Sénat n'a qu'à voter contre à toutes ces propositions de loi, il est à droite paraît-il, mais je vois qu'il collabore très bien avec la majorité LREM.
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