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Intervention de Camille Galliard-Minier

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille Galliard-Minier :

J'entends les remarques. La difficulté, c'est que l'amendement de Mme la rapporteure fait disparaître le renvoi à la loi applicable. Je retire l'amendement, mais il faudra à mon sens retravailler la rédaction au cours de la navette.

1 commentaire :

Le 09/12/2020 à 09:28, Laïc1 a dit :

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Le Sénat n'a qu'à voter contre à toutes ces propositions de loi, il est à droite paraît-il, mais je vois qu'il collabore très bien avec la majorité LREM.

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